Lors d’une opération immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, les diagnostics immobiliers sont essentiels. Ils fournissent des informations détaillées sur le bien, telles que la consommation énergétique, la présence de plomb ou encore la superficie habitable précise. Ces données sont vitales pour la transaction, tant pour le propriétaire que pour l’acheteur.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier regroupe divers contrôles techniques sur un bien. Obligatoires avant toute vente ou location, ces diagnostics concernent des aspects spécifiques du logement comme la consommation énergétique ou la présence d’amiante ou de plomb. Voici les principaux contrôles inclus dans un diagnostic immobilier :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
- Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Crep) : mesure la concentration en plomb des revêtements des logements construits avant 1949 et identifie les risques de saturnisme.
- Diagnostic amiante : informe sur la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante, notamment dans les constructions anciennes.
- Diagnostic électricité : évalue les risques liés à l’installation électrique pour les logements de plus de 15 ans.
- Métrage loi Carrez : calcule la superficie habitable.
- État des Risques et Pollution (ERP) : identifie les risques naturels, miniers et technologiques liés à l’emplacement du bien.
Quand réaliser les diagnostics pour une vente ?
Pour éviter des complications juridiques ou des retards, il est crucial de réaliser les diagnostics avant la mise en vente du bien. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), comprenant 8 contrôles, doit être fourni à l’acquéreur lors de la signature du compromis ou de l’acte de vente. Certains diagnostics, comme le DPE, sont obligatoires dès la publication de l’annonce immobilière.
Quand réaliser les diagnostics pour une location ?
Le propriétaire doit également fournir le DDT (composé de 6 dossiers dont le DPE, le Crep, le diagnostic électricité, gaz, bruit et ERP) avant la signature du bail. Il est conseillé de les indiquer dès la publication de l’annonce.
Durée de validité des diagnostics
Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique selon l’aspect du logement qu’il évalue. Voici la durée de validité des principaux diagnostics :
- DPE : valable 10 ans, mais il est recommandé de le renouveler en cas de travaux de rénovation.
- Diagnostic plomb (Crep) : illimité si aucun plomb ou présence inférieure à 1 mg/cm² ; sinon, valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.
- Diagnostic amiante : illimité pour les diagnostics réalisés après le 1er avril 2013, sauf en cas de travaux de rénovation.
- Diagnostic électricité : valable 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- État des Risques et Pollutions (ERP) : valable 6 mois.
Pourquoi ne pas attendre la dernière minute ?
Attendre la dernière minute peut retarder la vente ou entraîner des sanctions.
- Conformité légale : l’absence de certains diagnostics peut entraîner des complications juridiques.
- Négociations avec l’acquéreur : des anomalies révélées tardivement peuvent compliquer les négociations.
- Anticipation des travaux : réaliser les diagnostics permet de détecter et corriger certains problèmes.
Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur certifié ?
Un propriétaire, même qualifié, ne peut pas réaliser les diagnostics lui-même. Seul un professionnel certifié peut les effectuer.
Anticiper les diagnostics immobiliers permet de gagner du temps et d’assurer une meilleure transparence avec les potentiels acquéreurs. Il est essentiel de vérifier régulièrement la validité des diagnostics pour éviter toutes mauvaises surprises.
